Conditions Générales d'Adhésion

Préambule

L’Ecole de Musique de Gif est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, ci-après désignée Association ou Ecole. Elle est gérée par un Conseil d’Administration et un Bureau constitués uniquement par des bénévoles. Son but est de développer l’activité musicale et théâtrale. Pour ce faire, l’Association rémunère une équipe de professeurs qui dispensent des cours, individuels ou collectifs. Cette équipe est encadrée par un directeur.

Les cours sont dispensés par l’Ecole pendant la période scolaire, à partir de la dernière semaine de septembre (pas de cours pendant les vacances scolaires).

Les documents contractuels

Les statuts de l’Association prévalent sur les présentes Conditions Générales d’Adhésion.

Les Conditions Particulières d’Inscription définissent la nature des cours choisis par l’adhérent ou son représentant légal (ci-après désigné l’Adhérent), le montant de sa cotisation annuelle et ses modalités de paiement. Elles complètent les Conditions Générales d’Adhésion qui prévalent. Elles sont constituées par le Contrat d’inscription dès lors qu’il est signé par l’Adhérent.

Campagnes d’inscriptions : campagne de Juin

Les inscriptions sont ouvertes dès le mois de Juin et prennent fin en Juillet avec l’année scolaire. Les horaires des cours alors proposés sont en attente du calendrier définitif. Des modifications d’horaires pourront être apportées par le directeur de l’Ecole pour tenir compte des plannings d’occupation des locaux mis à la disposition de l’Association par les communes. Les horaires seront arrêtés courant septembre.

La campagne d’inscriptions de Juin a pour but de permettre à l’Ecole de cerner le plus tôt possible les besoins des adhérents et leur permettre d’accéder en priorité aux places disponibles. En effet, l’affectation des créneaux horaires disponibles se fait par ordre d’inscription. Les adhérents inscrits en Juin sont prioritaires dans le choix des jours et des horaires proposés.

Les inscriptions se font en ligne, sur le site internet de l’Ecole. Les demandes sont traitées par le secrétariat qui prend contact avec le demandeur afin de lui transmettre un projet de contrat d’inscription.

L’Ecole assure par ailleurs plusieurs permanences afin de permettre informations et inscriptions sur place en face-à-face. Les créneaux horaires de ces permanences sont affichés sur le lieu des cours et annoncés sur le site internet de l’Ecole. Le projet de contrat d’inscription y est alors remis au futur adhérent.

L’inscription n’est effective qu’à réception du contrat d’inscription signé et du règlement de la cotisation annuelle, conformément aux modalités de paiement choisies par l’adhérent.

L’adhésion n’est effective que lorsque les sommes acquittées couvrent le droit d’adhésion. L’adhérent devient alors « membre de l’Association » avec les droits afférents.

Campagnes d’inscriptions : campagne de Septembre

Les inscriptions reprennent au mois de Septembre. Comme pour les inscriptions de Juin, elles se font en ligne sur le site internet de l’Ecole. Les demandes sont traitées par le secrétariat qui prend contact avec le demandeur afin de lui transmettre un projet de contrat d’inscription.

L’Ecole est également présente aux forums des associations de Gif-sur-Yvette et d’autres communes voisines, pour informations et inscriptions sur place en face-à-face. Le projet de contrat d’inscription est alors remis au futur adhérent.

L’inscription n’est effective qu’à réception du contrat d’inscription signé et du règlement de la cotisation annuelle, conformément aux modalités de paiement choisies par l’adhérent.

L’adhésion n’est effective que lorsque les sommes acquittées couvrent le droit d’adhésion. L’adhérent devient alors « membre de l’Association » avec les droits afférents.

L’affectation des créneaux horaires de cours se fait selon les disponibilités restantes, en concertation avec les professeurs concernés.

Inscription tardive (hors campagnes d’inscriptions)

L’inscription est possible toute l’année.

Les inscriptions se font en ligne, sur le site internet de l’Ecole. Les demandes sont traitées par le secrétariat qui prend contact avec le demandeur afin de lui transmettre un projet de contrat d’inscription.

L’Ecole assure une permanence au Château de Belleville de Gif-sur-Yvette afin de permettre informations et inscriptions sur place en face-à-face. Cette permanence a lieu généralement le mercredi après-midi, en période scolaire. Ce créneau horaire peut être exceptionnellement modifié ou annulé. Le projet de contrat d’inscription y est alors remis au futur adhérent.

L’inscription n’est effective qu’à réception du contrat d’inscription signé et du règlement de la cotisation annuelle, conformément aux modalités de paiement choisies par l’adhérent.

L’adhésion n’est effective que lorsque les sommes acquittées couvrent le droit d’adhésion. L’adhérent devient alors « membre de l’Association » avec les droits afférents.

Le montant de la cotisation annuelle et des réductions éventuelles :

La cotisation annuelle couvre le droit d’adhésion à l’Association et les prix des différents cours choisis.

Les tarifs des droits d’adhésion et des cours sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration.

Le montant du droit d’adhésion est fixé à 70€ pour chaque élève résidant à Gif-sur-Yvette ou Gometz-le-Châtel (communes partenaires) et 100€ pour les élèves des autres communes.

Pour les personnes qui s’inscrivent pour le 3^ème trimestre uniquement, le droit d’adhésion est réduit de moitié.

Le montant de l’adhésion des membres bienfaiteurs est fixé pour une personne physique à 150€ et pour une personne morale à 300€. L’Association étant reconnue d’intérêt général, le don du membre bienfaiteur fera l’objet d’un reçu fiscal.

Le prix d’un cours couvre un minimum de trente cours hebdomadaires sur l’année scolaire pour une saison complète.

Réductions :

Des réductions sont prévues au-delà d’un certain montant de cours pour une même famille.

Une remise peut être accordée en fonction des modalités de paiement choisies par l’adhérent parmi celles proposées par l’Ecole.

Ces réductions figurent sur la grille tarifaire annuelle.

Le règlement et l’encaissement des cotisations :

Le règlement de la cotisation annuelle (adhésion et prix des cours) est à effectuer avant le début des cours, conformément aux modalités acceptées dans les Conditions Particulières d’inscription (Contrat d’Inscription).

Plusieurs modalités de paiement sont proposées à l’Adhérent. L’Ecole accepte :

• le Pass Culture ;
• le Chèque Vacances Connect ;
• les chèques ;
• le paiement en ligne via notre partenaire HelloAsso.

Si l’Adhérent souhaite utiliser le Pass Culture ou le Chèque Vacances Connect, ces paiements doivent obligatoirement être réalisés à l’inscription.

Après déduction des montants éventuellement réglés grâce au Pass Culture et/ou au Chèque Vacances Connect, le reste dû peut être réglé en une ou plusieurs fois par chèque(s) établi(s) à l’ordre de l’Ecole de Musique de Gif ou en ligne via la plateforme HelloAsso. Les modalités de paiement retenues seront précisées dans le Contrat d’Inscription.

Les Adhérents désirant obtenir une attestation de règlement doivent en faire la demande auprès du secrétariat, à partir du mois de novembre et après acquittement de la première échéance.

Rétractation et remboursement :

L’Adhérent dispose d’un droit de rétractation jusqu’à la date de début des cours. Les sommes encaissées avant le début des cours lui seront remboursées par virement.

Aucun remboursement ne sera effectué en cours d’année, sauf dans certains cas particuliers (maladie longue durée, accident, déménagement) qui pourront être examinés par le Bureau qui décidera de la suite éventuelle à donner. Quelle que soit la raison de l’arrêt des cours par l’Adhérent, les montants de l’adhésion et du trimestre commencé restent acquis à l’Association.

Aucun remboursement ne sera exigible pour cause d’absence ponctuelle de l’élève en cours d’année.

En cas d’absence prolongée d’un professeur pour motif exceptionnel, l’Ecole fait les meilleurs efforts pour le remplacer.

Autorisation d’utilisation d’image :

L’élève, ou son représentant légal, autorise l’Association à faire usage des photographies ou vidéos enregistrées au cours d’évènements collectifs (spectacles, stages) pour la promotion des activités de l’Ecole (affiches, site Internet, réseaux sociaux). La présente autorisation est consentie sans limitation de durée et à titre gratuit. Toutefois, le droit de retrait pourra être exercé à tout moment et sur simple demande écrite auprès de l’Ecole de Musique de Gif.

Responsabilité (accompagnement des enfants sur le lieu des cours) :

Pour les élèves mineurs, la responsabilité de l’Ecole n’est engagée que pendant la durée du cours. Pour des raisons de sécurité, l’Ecole demande que les enfants soient accompagnés par un adulte jusque dans la salle de cours et confiés au professeur.

Conditions Générales validées le 06/05/2026 par le Conseil d’Administration.